CELI – Règles essentielles

Bientôt nous pourrons encore une fois cotiser dans notre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). En effet, après le 1er janvier de la nouvelle année, nous pourrons y ajouter un montant maximal de 5,000$. Revisons donc les règles qui régissent ce type de compte classé dans la catégorie des abris fiscaux.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) arrive déjà à sa troisième année d’existence. Et pourtant, plus de 100 000 contribuables ne maîtrisent pas encore ses règles plus ou moins complexes.

Force est de constater que l’émission de « La Facture » diffusée la semaine dernière à Radio-Canada est loin d’encourager les particuliers à continuer à utiliser ce puissant incitatif à l’épargne à cause des pénalités imposées sur ses cotisations excédentaires.

L’ARC a reconnu les complexités à l’égard du CELI. Elle a donc fait preuve de souplesse, pour une deuxième année consécutive, envers les personnes qui ont réellement mal interprété les règles entourant ce véhicule d’épargne, et ce, pour l’année de production 2010. Oui, les pénalités exigées sur les cotisations excédentaires peuvent être annulées.

Voici donc un bref rappel des principales règles du CELI à retenir pour éviter toute confusion dans le futur :

Les 11 règles essentielles du CELI :

1) Tout résident canadien âgé d’au moins 18 ans peut investir dans un CELI;

2) Plafond annuel de 5000 $ pour tous les particuliers admissibles, et ce, quelque soit le revenu gagné;

3) Aucune limite d’âge pour cotiser;

4) Le CELI n’est pas un compte courant. Le CELI est un compte dans lequel on peut investir les mêmes placements que dans un REER;

5) Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt et les retraits sont non imposables;

6) Les revenus générés dans le CELI sont exonérés d’impôt. Conséquemment, les pertes en capital sont non déductibles;

7) Ici, il faut être vigilant! Les retraits génèrent de nouveaux droits de cotisation CELI (équivalent à la valeur à la date du retrait et non au montant de la cotisation initiale), mais seulement au début de l’année suivante.

8) Les droits de cotisation inutilisés sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante;

9) Aucune règle d’attribution ne s’applique tant et aussi longtemps que les contributions demeurent dans le CELI. Ainsi, vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint ou conjoint de fait pour que celui-ci cotise à son CELI;

10) Les revenus du CELI sont exclus dans le calcul de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) ainsi que pour tous les programmes et crédits d’impôt fondés sur le revenu;

11) Respectez les limites des plafonds annuels pour éviter les pénalités. Un impôt de 1 % est exigé sur les sommes excédentaires aux droits de cotisation, et ce, pour chaque mois où ces sommes sont demeurées dans le CELI.

L’élément principal à retenir est que le CELI n’est pas un compte courant. Les retraits ne doivent pas être déposés à nouveau au cours de la même année, mais plutôt l’année suivante.

Vous pouvez détenir autant de CELI que vous le désirez. Toutefois, le total des sommes investies de tous vos comptes doit respecter les limites des plafonds établis. Mais pourquoi vous rendre la vie si difficile?

Trop de comptes CELI exigent des suivis plus serrés et vous risquez d’en perdre le contrôle. Restez simples dans vos finances et demeurez vigilants!

Cela étant dit, les titulaires du CELI qui n’ont pas encore répondu à la lettre reçue l’été dernier peuvent encore le faire. L’ARC étudiera chacune des demandes qui lui seront adressées.